J.O. Numéro 45 du 23 Février 1999
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Texte paru au JORF/LD page 02781
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Arrêté du 3 février 1999 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
NOR : DEFF9901184A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 1999, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 45 du 23/02/1999 page 2781 à 2782
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Art. 2. - A compter du 3 février 1999, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 45 du 23/02/1999 page 2781 à 2782
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du sous-directeur de la réglementation et de la comptabilité :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery